Mentions Légales

Informations légales

 

1. Présentation du site :
 
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : chiensetchats-boutique.com les informations suivantes :

Informations légales :

Adresse de courrier électronique : info@chiensetchats-boutique.com 
 
Le Créateur du site est : chiensetchats-boutique.com

Le Responsable de la  publication est : chiensetchats-boutique.com

Contactez le responsable de la publication : info@chiensetchats-boutique.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Chiensetchats-boutique.com
Contactez le Webmaster : info@chiensetchats-boutique.com
L’hebergeur du site est : Shopify INC 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 K2P 1L4 Ottawa
 

2. Description des services fournis :

Le page suivante chiensetchats-boutique.com (politique de confidentialité) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site chiensetchats-boutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site chiensetchats-boutique.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@chiensetchats-boutique.com.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site chiensetchats-boutique.com  sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site chiensetchats-boutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site chiensetchats-boutique.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : chiensetchats-boutique.com.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site chiensetchats-boutique.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chiensetchats-boutique.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site chiensetchats-boutique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à chiensetchats-boutique.com par email : info@chiensetchats-boutique.com, ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site chiensetchats-boutique.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site chiensetchats-boutique.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site chiensetchats-boutique.com. 

Le site chiensetchats-boutique.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD ici.

 

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, le site Chiens et chats boutique pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

Le site Chiens et chats boutique sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre le site chiensetchats-boutique.com et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit luxembourgeois, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version luxembourgeoise fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de Luxembourg et à Luxembourg.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Le site Chiens et chats boutique pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de le site Chiens et chats boutique pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

Le site Chiens et chats boutique informe tout utilisateur du site chiensetchats-boutique.com qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site.

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site chiensetchats-boutique.com sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à le site Chiens et chats boutique par courrier avec A.R. et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, le site Chiens et chats boutique s'efforcera, dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de le site chiensetchats-boutique.com ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site chiensetchats-boutique.com et modifiables par des tiers.